Procédure de remboursement

Accès aux prestations

Il existe deux modes d’accès aux prestations :

  • Le remboursement direct: l’adhérent(e) peut acheter directement ses médicaments puis demander le remboursement. Le dossier présenté pour le remboursement doit être conforme à la procédure décrite dans le manuel de procédures et le livret de santé.
  • Le recours aux partenaires prestataires : l’adhérent(e) qui choisit cette formule se fait délivrer par le responsable habilité, sur présentation des pièces justificatives nécessaires édictées par le manuel des procédures:

            * Bon de commande de médicaments pour la pharmacie

             * La lettre de garantie pour les structures sanitaires

Dans tous les deux cas, la présentation du livret de santé visé par l’autorité médicale est obligatoire pour bénéficier des prestations couvertes par la MSAE. 

Taux de remboursement

La MSAE participe au remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’optique à la charge du membre éligible aux prestations qu’elle couvre selon les taux ci-après.

  • CHIRURGIE : 100% du 1/5 
  • ACCOUCHEMENT : 100% du 1/5 
  • SOINS DENTAIRES : 100% du 1/5 
  • HOSPITALISATIONS MÉDECINE : 100% du 1/5 
  • ANALYSES LABORATOIRES : 100% du 1/5
  • IMAGERIE MÉDICALE : 100% du 1/5
  • CONSULTATION : 100% du 1/5 
  • MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES : 65% du coût total
  • MÉDICAMENTS DE SPÉCIALITÉS : 50% du coût total
  • LUNETTES: forfait 30 000 FCFA / 1 fois tous les 2 ans 100% du coût de la consultation au tri et  20% du coût des prestations en médecine spécialisée dans les Centres et Postes de Santé.
    Toutefois, lorsque l’adhérent(e) fait recours à une structure privée non agréée par l’État, la MSAE prend en charge les 20% du coût appliqué par la structure sanitaire publique de référence de la localité.

Eléments justificatifs

Pour toute demande de remboursement, l’adhérent(e) doit obligatoirement produire les éléments justificatifs nécessaires et obligatoires suivants:

Médicaments

  • Le livret de santé portant le visa médical attestant de la consultation
  • L’ordonnance du Médecin
  • La facture du Pharmacien pour la zone rurale
  • Le ticket de caisse de la pharmacie pour tous les centres urbains
  • La vignette du médicament
NB: Pour les médicaments achetés dans les Centres de Santé, Postes de Santé et Cases de Santé.

Ordonnance

  • L’ordonnance portant obligatoirement
  • Le cachet de la structure
  • La signature du vendeur
  • La date de l’achat
  • La mention «payé»
  • le livret de santé portant le visa médical attestant la consultation
NB: Au-delà de six(6) mois de durée, aucune prestation n’est remboursable par la MSAE.

Hospitalisations

Médecine Générale – Chirurgie – Accouchement

  • Le livret de santé portant le visa médical attestant la consultation
  • Le bulletin de salaire portant la retenue
  • Le billet d’hospitalisation et de convalescence délivré par le Médecin.

Autres prestations médicales

Soins dentaires – Analyses de Laboratoire – Imagerie médicale – Consultation – Lunettes

  • Le livret de santé portant le visa médical attestant la consultation
  • Billet d’hôpital(ordonnance pour les lunettes)
  • Facturation attestant du paiement de la prestation

Produits non remboursés

Arrêté Interministériel nº 9174/MFMTE-DTESS du 31/07/1976 appliquant l’article 34 du décret 75-895 du 14/08/1975 fixant la liste des produits et services ne donnant pas lieu à une prise en charge par les institutions de prévoyance maladie.

 

  • Les médicaments non prescrits par un professionnel de santé;
  • Les produits alimentaires, les produits de régime ou de remplacement et les fortifiants sauf sur ordonnance;
  • Les vins, les eaux minérales, les alcools et liqueurs;
  • Les objets à usage médical notamment, thermomètre, seringue, vessie, bac ou poire à lavement, bassin, inhalateur, irrigateur, sonde, savon, ventouse, gant de crin;
  • Les appareils d’orthopédies et de prothèse, prothèses dentaires, bandages en général;
  • Les divers articles de pharmacie de la maison notamment:
    bandes, compresse, gaze, coton, aspirine, mercurochrome, eau oxygénée, teinture d’iode, sparadrap;
  • Les renouvellements de médicaments non ordonnés par le médecin
  • Les médicaments ou produits n’ayant pas un caractère thérapeutique mais préventif y compris les vaccins sauf en cas d’épidémie ou de menace d’épidémie pendant lesquelles la vaccination est recommandée par les autorités compétentes;
  • Les opérations n’ayant qu’un but esthétique ou de rajeunissement ;
  • Sauf pour les enfants jusqu’à l’âge de 15 ans maximum, les opérations ayant pour but de remédier à une infirmité ou malformation congénitale;
  • Les massages, les séances de rééducation, de diathermie et d’hydrothérapie à but esthétique;
  • La gymnastique corrective;
  • Les soins dispensés par les pédicures et manicures;
  • Les traitements ou cures de rajeunissement ou de beauté.
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